Avocat en responsabilité administrative à Marseille 6

Engager la responsabilité de l’administration

Lors de l’exercice de ses activités, l’administration peut causer un préjudice à un usager ou à un tiers. À titre d’exemple, la réalisation de travaux publics dans le cadre d’un projet d’urbanisme peut occasionner des dommages à une personne.

Pour engager la responsabilité construction de l’administration et la condamner à verser une indemnisation, cette dernière doit exercer un recours de plein contentieux. Pour cela, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Soulignons que cette procédure judiciaire est nécessairement précédée d’une demande préalable adressée à l’administration. Le rôle de votre avocat, est de s’assurer que celle-ci est complète et valide afin de faire aboutir la procédure. Outre cela, il conseille et représente la personne devant la juridiction administrative.

Vous recherchez un avocat expérimenté dans le domaine de la responsabilité administrative à Marseille ? Sollicitez les services des experts de RPP Avocats. Ils ont pour code d’honneur de vous garantir une prestation de qualité, à la mesure de vos attentes.

Responsabilité administrative pour et sans faute

D’une manière générale, deux régimes sont opposables à l’administration : le régime pour faute et le régime sans faute.

Le premier suppose l’existence de trois éléments : une faute administrative, un préjudice et un lien de causalité entre ces derniers. Une faute simple suffit en principe pour engager la responsabilité de l’administration. Certaines fois, la faute doit toutefois être lourde pour que le recours en responsabilité administrative aboutisse.

Concernant le second régime, il faut seulement apporter la preuve que le préjudice est en partie lié à une activité de l’administration. La responsabilité administrative sans faute peut être « pour risque » (dommages liés à des travaux publics, à l’usage d’équipements dangereux et à des risques auxquels les constructeurs sont exposés lors de leur service) ou « pour rupture d’égalité devant les charges publiques » (en raison d’une loi ou d’une décision légale).

Vous souhaitez exercer un recours en responsabilité administrative pour faute ou sans faute ? RPP Avocats, votre cabinet d'avocats à Marseille, vous aide à monter un dossier solide et vous assiste tout au long de la procédure engagée pour que vous obteniez gain de cause. Ayez l’assurance de bénéficier d’une défense optimale devant les juridictions compétentes et de profiter d’une indemnisation complète.

Contact